Affections couvertes - Assurance maladies graves PARACHUTE

Accident vasculaire cérébral (AVC)

Diagnostic formel d'un accident vasculaire cérébral causé par une thrombose ou une hémorragie intracrâniennes, ou par une embolie de source extracrânienne, avec :

apparition aiguë de nouveaux symptômes neurologiques;
nouveaux déficits neurologiques objectifs constatés au cours d'un examen clinique,

persistant pendant plus de 30 jours après la date d'établissement du diagnostic. Ces nouveaux symptômes et déficits doivent être corroborés par des tests d'imagerie diagnostique.

Le diagnostic d’accident vasculaire cérébral doit être posé par un spécialiste.

Exclusion : Aucune prestation ne sera payable au titre de la présente affection couverte dans les cas suivants :

accident ischémique transitoire ;
accident vasculaire intracérébral causé par un traumatisme ;
infarctus lacunaire qui n'est pas conforme à la definition du terme « accident vasculaire cérébral » ci-dessus.

Anémie aplasique

Diagnostic formel, confirmé par biopsie, d'une insuffisance chronique et persistante de la moelle osseuse qui entraîne l'anémie, la neutropénie et la thrombocytopénie et qui nécessite la transfusion d'un produit sanguin de même qu'un traitement comprenant au moins un des éléments suivants :

stimulation de la moelle osseuse ;
immunosuppresseurs ;
greffe de moelle osseuse.

Le diagnostic d’anémie aplasique doit être posé par un spécialiste.

Angioplastie coronarienne

Intervention chirurgicale visant à remédier au rétrécissement ou à l'obstruction d'une artère coronaire qui fournit le sang au cœur afin de permettre une circulation ininterrompue de sang. L'intervention chirurgicale doit être jugée médicalement nécessaire par un spécialiste.

Autisme

Trouble organique du développement du cerveau caractérisé par l’incapacité de développer un langage de communication ou d’autres formes de communication sociale. Le diagnostic doit être établi par un spécialiste avant le troisième anniversaire de naissance de l’enfant.

Brûlures graves

Diagnostic formel de brûlures du troisième degré affectant au moins 20 % de la surface du corps. Le diagnostic de brûlures graves doit être posé par un spécialiste.

Cancer (mettant la vie en danger)

Diagnostic formel d'une tumeur, qui doit être caractérisée par la prolifération anarchique de cellules malignes et l'invasion des tissus sains. Les types de cancer comprennent le carcinome, le mélanome, la leucémie, le lymphome et le sarcome. Le diagnostic de cancer doit être posé par un spécialiste.

Exclusion : Aucune prestation ne sera payable au titre de la présente affection couverte si, dans les 90 jours suivant i) la date de prise d'effet de la couverture ou ii) la date de prise d'effet de la dernière remise en vigueur de la couverture de l'assuré si cette date est postérieure, l'assuré :

a présenté des signes ou des symptômes, ou s'est soumis à des investigations qui ont mené à l'établissement d'un diagnostic de cancer (couvert ou non au titre de la police), peu importe la date d'établissement du diagnostic ou
a reçu un diagnostic de cancer (couvert ou non au titre de la police).

Les renseignements médicaux concernant le diagnostic et tous signes, symptômes ou investigations qui ont mené à l'établissement du diagnostic doivent être communiqués à l'assureur dans les six mois suivant la date d'établissement du diagnostic. Si ces renseignements ne sont pas fournis dans le délai prescrit, l'assureur peut refuser toute demande de règlement portant sur un cancer, ou sur toute maladie grave causée par un cancer ou son traitement.

Exclusion : Aucune prestation ne sera payable dans les cas suivants :

lésions qualifiées de bénignes, de précancéreuses, d'incertaines, de limites (« borderline ») ou de non invasives, carcinome in situ (Tis) ou tumeurs au stade Ta;
cancer de la peau avec présence de mélanome malin dont l'épaisseur est inférieure ou égale à 1 mm, à moins d'être ulcéré ou accompagné de nœuds lymphoïdes ou de métastas
tout cancer de la peau sans présence de mélanome, sans nœuds lymphoïdes ni métastases;
cancer de la prostate au stade T1a ou T1b, sans nœuds lymphoïdes ni métastases;
cancer de la thyroïde papillaire ou cancer de la thyroïde folliculaire, ou les deux, dont le plus grand diamètre tumoral est inférieur ou égal à 2 cm et qui est au stade T1, sans nœuds lymphoïdes ni métastases;
leucémie lymphoïde chronique à un stade inférieur au stade 1 selon la classification de Rai.

Aux fins de la police, les termes « Tis, Ta, T1a, T1b, T1 et stade 2 selon la classification de l'AJCC » s'appliquent suivant la définition indiquée dans le manuel de stadification du cancer (7e édition, 2010) de l'American Joint Committee on Cancer (AJCC).

Aux fins de la police, le terme « classification de Rai » s'applique comme l'indique la publication Clinical staging of chronic lymphocytic leukemia Pour les besoins de la police, le terme « classification de Rai » s’applique tel qu’il est défini dans la publication de KR Rai, A Sawitsky, EP Cronkite, AD Chanana, RN Levy and BS Pasternack: Clinical staging of chronic lymphocytic leukemia. Blood 46:219, 1975 (anglais seulement).

Cancer (ne mettant pas la vie en danger)

S’entend des types de cancer suivants :

Carcinome canalaire in situ du sein, qui désigne le diagnostic, confirmé par biopsie, de carcinome canalaire in situ du sein ne mettant pas la vie en danger.
Leucémie lymphoïde chronique à un stade précoce, qui désigne le diagnostic de leucémie lymphoïde chronique à un stade inférieur au stade 1 de la classification de Rai.
Cancer de la thyroïde à un stade précoce, qui désigne le diagnostic de cancer au stade T1 de la thyroïde papillaire ou de la thyroïde folliculaire d'un diamètre tumoral maximal de 2 cm et sans atteinte ganglionnaire ni métastases.
Tumeur stromale gastro-intestinale (TSGI), qui désigne le diagnostic de tumeur stromale gastro-intestinale maligne ou de tumeur carcinoïde maligne à un stade inférieur au stade 2 de la classification de l'AJCC.
Cancer de la prostate au stade A, qui désigne le diagnostic de cancer de la prostate au stade T1a ou T1b, sans atteinte ganglionnaire ni metastases.
Mélanome malin au stade 1A, qui désigne le diagnostic de mélanome malin dont l'épaisseur n'excède pas 1 mm, à moins qu'il soit ulcéré ou s'accompagne d'une atteinte ganglionnaire ou de metastases.

Exclusion : Aucune prestation ne sera payable au titre de la présente affection couverte si, dans les 90 jours suivant la date la plus éloignée entre :

la date de prise d'effet de la couverture; ou
la date de prise d'effet de la dernière remise en vigueur de la couverture de l'assuré, l'assuré :

a. a présenté des signes ou des symptômes, ou s'est soumis à des investigations qui ont mené à l'établissement d'un diagnostic de cancer (couvert ou non au titre de la police), peu importe la date d'établissement du diagnostic ou
b. a reçu un diagnostic de cancer (couvert ou non au titre de la police).

Cardiopathie congénitale

Diagnostic de l’une ou plusieurs des cardiopathies couvertes figurant dans les listes suivantes :

Liste A

Atrésie d’une valvule cardiaque
Coarctation de l’aorte
Hypoplasie du ventricule droit
Hypoplasie ventriculaire gauche
Maladie d’Ebstein
Retour veineux pulmonaire anormal total
Syndrome d’Eisenmenger
Tétralogie de Fallot
Transposition des gros vaisseaux
Tronc artériel commun
Ventricule à double entrée
Ventricule gauche à double issue
Ventricule unique

Les affections énumérées dans la liste A sont couvertes à compter de la date de naissance. Le diagnostic de toute affection couverte figurant dans la liste A doit être posé par un cardiologue pédiatre dûment autorisé et corroboré par des techniques d’imagerie cardiaque appropriées.

Liste B

Communication interauriculaire
Communication interventriculaire
Rétrécissement aortique sous-valvulaire modéré
Sténose aortique
Sténose pulmonaire

Les affections figurant dans la liste B sont couvertes uniquement si une chirurgie à cœur ouvert est effectuée après la naissance pour corriger la cardiopathie congénitale. Le diagnostic de toute affection couverte figurant dans la liste B doit être posé par un cardiologue pédiatre dûment autorisé et corroboré par des techniques d’imagerie cardiaque appropriées. La chirurgie doit être recommandée par un cardiologue pédiatre dûment autorisé et être effectuée par un chirurgien cardiologue au Canada.

Exclusion relative à la liste B : Les interventions par cathétérisme, dites « transcathéter », comme la valvuloplastie au ballonnet ou la fermeture percutanée d’une communication interauriculaire, sont exclues.

Exclusion générale relative aux cardiopathies congénitales : Les cardiopathies congénitales qui ne sont pas explicitement mentionnées dans la liste A ou la liste B ne sont pas des affections couvertes et sont exclues.

Cécité

Diagnostic formel de la perte totale et irréversible de la vue des deux yeux, attestée par :

une acuité visuelle corrigée de 20/200 ou moins pour les deux yeux, ou
Un champ visuel inférieur à 20 degrés pour les deux yeux.

Le diagnostic de cécité doit être posé par un spécialiste.

Chirurgie de l'aorte

Intervention chirurgicale visant à traiter une maladie de l'aorte qui nécessite l'ablation et le remplacement chirurgical de n'importe quelle partie de l'aorte atteinte au moyen d'une greffe. Le terme « aorte » s'entend de l'aorte thoracique et de l'aorte abdominale, mais non des branches de l'aorte. L'intervention chirurgicale doit être jugée médicalement nécessaire par un spécialiste.

Exclusion : Aucune prestation ne sera payable au titre de la présente affection couverte en cas d'angioplastie, d'intervention chirurgicale intra-artérielle ou transcathéter percutanée ou d'intervention non chirurgicale.

Coma

Diagnostic formel d'une perte de conscience caractérisée par une absence de réaction aux stimuli externes ou aux besoins internes pendant une période continue d'au moins 96 heures. L'échelle de coma de Glasgow doit indiquer quatre ou moins pendant cette période. Le diagnostic de coma doit être posé par un spécialiste.

Exclusion : Aucune prestation ne sera payable au titre de la présente affection couverte dans les cas suivants :

le coma a été médicalement provoqué ;
le coma résulte directement de la consummation d'alcool ou de drogues;
un diagnostic de mort cérébrale a été posé.

Crise cardiaque

Diagnostic formel de la mort d'une partie du muscle cardiaque résultant d'une insuffisance de l'irrigation sanguine, qui entraîne l'augmentation et la chute des marqueurs biochimiques cardiaques au point que leur niveau confirme le diagnostic d'un infarctus du myocarde, accompagnées d'au moins une des manifestations suivantes :

symptômes de crise cardiaque;
changements récents à l'électrocardiogramme (ECG) indiquant une crise cardiaque;
apparition de nouvelles ondes Q pendant ou immédiatement après une intervention cardiaque intra-artérielle, dont une coronarographie ou une angioplastie coronarienne.

Le diagnostic de crise cardiaque doit être posé par un spécialiste.

Exclusion : Aucune prestation ne sera payable au titre de la présente affection couverte dans les cas suivants :

augmentation des marqueurs biochimiques cardiaques par suite d'une intervention cardiaque intra-artérielle, dont une coronarographie ou une angioplastie coronarienne, et à défaut de nouvelles ondes Q;
changements à l'ECG suggérant un infarctus du myocarde antérieur qui n'est pas conforme à la définition du terme « crise cardiaque» ci-dessus; ou
diagnostic ou diagnostic provisoire de crise cardiaque sans les marqueurs biochimiques cardiaques permettant de conclure à un infarctus du myocarde et des changements récents à l'ECG évoquant une crise cardiaque, comme le définit la police.

Défaillance d'un organe vital avec inscription sur une liste d'attente en vue d'une greffe

Diagnostic formel d'une insuffisance irréversible du cœur, des deux poumons, du foie, des deux reins ou de la moelle osseuse qui nécessite une greffe du point de vue médical. Pour avoir droit à la prestation exigible au titre de la définition du terme « Défaillance d'un organe vital avec inscription sur une liste d'attente en vue d'une greffe », l'assuré doit être inscrit à titre de receveur dans un centre de transplantation reconnu au Canada ou aux États-Unis qui effectue la forme de greffe requise. Pour les besoins de la période de survie, la date d'établissement du diagnostic est la date de l'inscription de l'assuré dans un centre de transplantation. Le diagnostic de défaillance d'un organe vital doit être posé par un spécialiste.

Démence, y compris la maladie d'Alzheimer

Diagnostic formel de démence, soit la détérioration progressive de la mémoire et au moins une des perturbations cognitives suivantes :

aphasie (un trouble de la parole);
apraxie (difficulté à exécuter des tâches courantes);
agnosie (difficulté à reconnaître des objets);
perturbation des fonctions exécutives (p. ex., perte de la capacité d'abstraction, incapacité d'avoir une pensée abstraite et de concevoir, entreprendre, organiser, surveiller et arrêter un comportement complexe) qui a une incidence sur la vie quotidienne.

L’assuré doit présenter :

Le diagnostic de démence doit être posé par un spécialiste.

Aux fins de la police, la référence à un miniexamen de l'état mental (Mini Mental State Exam) renvoie à Folstein M.F., Folstein S.E. et McHugh P.R., Journal of Psychiatric Research, vol. 12, no 3, 1975, p. 189

Folstein M.F., Folstein S.E. et McHugh P.R., Journal of Psychiatric Research, vol. 12, no 3, 1975, p. 189

Folstein M.F., Folstein S.E. et McHugh P.R., Journal of Psychiatric Research, vol. 12, no 3, 1975, p. 189 (anglais seulement).

Exclusion : Aucune prestation ne sera payable au titre de la présente affection couverte pour des troubles affecifs ou schizophréniques ou le délibre.

une démence de gravité modérée, qui doit être démontrée par un miniexamen de l'état mental (Mini Mental State Exam) dont le résultat est de 20/30 ou moins, ou un score équivalent dans un ou plusieurs autres tests des fonctions cognitives généralement acceptés sur le plan médical; et
des preuves d'une détérioration progressive des fonctions cognitives et d'une perturbation des activités quotidiennes obtenues soit par une batterie de tests cognitifs soit par l'historique de la maladie sur une période d'au moins six mois.

Diabète de type 1 (diabète juvénile)

Diagnostic formel de diabète de type 1 caractérisé par une insuffisance totale d’insuline et une dépendance continue et vitale aux injections d’insuline exogène. Le diagnostic doit être posé par un spécialiste étant pédiatre ou un endocrinologue dûment autorisé et titulaire d’un permis l’autorisant à exercer au Canada, et la dépendance à l’insuline pendant au moins trois mois doit être attestée.

Dystrophie musculaire

Diagnostic formel de dystrophie musculaire, corroboré par électromyographie et biopsie musculaire, qui se caractérise par des anomalies neurologiques bien définies.

Fibrose kystique

Diagnostic formel de fibrose kystique se manifestant par une maladie pulmonaire chronique et une insuffisance pancréatique.

Greffe d'un organe vital

Intervention chirurgicale rendue médicalement nécessaire en raison d'une insuffisance irréversible du cœur, des deux poumons, du foie, des deux reins ou de la moelle osseuse. Pour avoir droit à la prestation exigible au titre de la définition du terme « greffe d'un organe vital », l'assuré doit subir une intervention chirurgicale pour recevoir par greffe un cœur, un poumon, un foie, un rein ou de la moelle osseuse exclusivement. Le diagnostic de défaillance d'un organe vital doit être posé par un spécialiste.

Infection à VIH contractée au travail

Diagnostic formel d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) résultant d'une blessure accidentelle qui a exposé l'assuré à des liquides organiques contaminés par le VIH, pendant qu'il exerçait sa profession habituelle.

La blessure accidentelle causant l'infection doit avoir lieu après la date de prise d'effet de la couverture ou la date de prise d'effet de la dernière remise en vigueur de la couverture de l'assuré si cette date est ultérieure.

La prestation exigible au titre de la présente affection couverte ne sera versée que si toutes les conditions suivantes sont satisfaites :

la blessure accidentelle a été signalée à l'assureur dans les 14 jours suivant sa survenance;
une sérologie du VIH doit être effectuée dans les 14 jours suivant la blessure accidentelle, et son résultat doit être négatif;
une sérologie du VIH doit être effectuée dans les 90 à 180 jours suivant la blessure accidentelle, et son résultat doit être positif;
tous les tests du VIH doivent être effectués par un laboratoire dûment autorisé au Canada ou aux États-Unis;
la blessure accidentelle doit être signalée, faire l'objet d'une enquête et être documentée conformément aux lignes directrices en vigueur au Canada ou aux États-Unis pour le milieu de travail.

Le diagnostic d'infection à VIH contractée au travail doit être posé par un spécialiste.

Exclusion : Aucune prestation ne sera payable au titre de la présente affection couverte dans les cas suivants :

l'assuré a décidé de ne se faire administrer aucun des vaccins brevetés existants et qui offrent une protection contre le VIH;
un traitement approuvé contre l'infection à VIH était disponible avant la blessure accidentelle;
l'infection à VIH résulte d'une blessure non accidentelle, y compris, mais sans s'y limiter, par transmission sexuelle ou par usage de drogues injectables.

Insuffisance rénale

Diagnostic formel d'une insuffisance chronique et irréversible des deux reins qui nécessite une hémodialyse régulière, une dialyse péritonéale ou une greffe rénale. La date du diagnostic correspond à la date à laquelle l'assuré s'inscrit à titre de receveur au programme de greffe. Le diagnostic d'insuffisance rénale doit être posé par un spécialiste.

Maladie de Parkinson et syndromes parkinsoniens atypiques

« Maladie de Parkinson » : diagnostic formel de maladie de Parkinson primaire, un trouble neurologique permanent devant avoir pour caractéristiques la bradykinésie (lenteur des mouvements) et au moins un des symptômes suivants : rigidité musculaire ou tremblement de repos. L'assuré doit manifester des signes objectifs de détérioration progressive des fonctions depuis au moins un an, et son neurologue traitant doit lui avoir prescrit un médicament dopaminergique ou un traitement médical équivalent généralement reconnu contre la maladie de Parkinson.

« Syndrome parkinsonien atypique » : diagnostic formel de paralysie supranucléaire progressive, de dégénérescence cortico-basale ou d'atrophie multisystémique.

Le diagnostic de maladie de Parkinson ou de syndrome parkinsonien atypique doit être posé par un spécialiste étant neurologue.

Les renseignements médicaux sur le diagnostic et sur tout signe, symptôme ou toute investigation médicale ayant mené à l'établissement du diagnostic doivent nous être communiqués dans les six mois suivant la date du diagnostic. Si ces renseignements ne nous sont pas fournis dans le délai prescrit, nous pouvons refuser toute demande de règlement portant sur la maladie de Parkinson ou un syndrome parkinsonien atypique, ou sur toute autre affection ou intervention couverte découlant de la maladie de Parkinson ou un syndrome parkinsonien atypique ou de son traitement.

Exclusions : Aucune prestation ne sera exigible au titre de la présente affection couverte si, dans la première année suivant (i) la date de prise d'effet de la police ou (ii) la date de prise d'effet de la dernière remise en vigueur de la couverture de l'assuré si cette date est postérieure à la première, l'assuré :

a présenté des signes ou des symptômes, ou s'est soumis à des investigations qui ont mené à l'établissement d'un diagnostic de maladie de Parkinson, de syndrome parkinsonien atypique ou de tout autre type de parkinsonisme, peu importe la date d'établissement du diagnostic; ou
a reçu un diagnostic de maladie de Parkinson, de syndrome parkinsonien atypique ou de tout autre type de parkinsonisme.

Exclusion : Aucune prestation ne sera payable au titre de la présente affection couverte pour tout autre type de parkinsonisme.

Maladie du motoneurone

Diagnostic formel de l'un des troubles suivants exclusivement : sclérose latérale amyotrophique (SLA ou maladie de Lou Gehrig), sclérose latérale primitive, atrophie musculaire progressive, paralysie bulbaire progressive ou paralysie pseudo-bulbaire. Le diagnostic de maladie du motoneurone doit être posé par un spécialiste.

Méningite purulente

Diagnostic formel de méningite associée à un déficit neurologique documenté pendant au moins 90 jours suivant la date du diagnostic, qui est confirmé par un liquide céphalorachidien démontrant une croissance de bactéries pathogènes en culture. Le diagnostic de méningite purulente doit être posé par un spécialiste.

Exclusion : Aucune prestation n’est versée au titre de l’affection couverte définie ci-dessus en cas de méningite virale.

Paralysie

Diagnostic formel de la perte complète des fonctions musculaires d'au moins deux membres par suite d'une blessure ou d'une maladie affectant l'innervation de ces membres, pendant une période d'au moins 90 jours suivant l'événement déclencheur. Le diagnostic de paralysie doit être posé par un spécialiste.

Paralysie cérébrale

Diagnostic formel de paralysie cérébrale, trouble neurologique non progressif caractérisé par la spasticité et le manque de coordination des mouvements.

Perte d'autonomie

Diagnostic formel d'une incapacité totale et permanente d'effectuer par soi-même au moins deux des six activités de la vie quotidienne

indiquées ci-dessous sur une période continue d'au moins 90 jours sans espoir raisonnable de rétablissement. Le diagnostic de perte d'autonomie doit être posé par un spécialiste.

Les activités de la vie quotidienne visées sont les suivantes :

se laver— capacité de se laver dans une baignoire, sous la douche ou au gant de toilette, avec ou sans l'aide d'accessoires fonctionnels;
se vêtir— capacité de mettre ou de retirer les vêtements nécessaires, y compris les orthèses, les membres artificiels ou d'autres accessoires chirurgicaux, avec ou sans l'aide d'accessoires fonctionnels;
se servir des toilettes— capacité d'aller aux toilettes et d'en revenir, et d'assurer son hygiène personnelle complète, avec ou sans l'aide d'accessoires fonctionnels;
être continent— capacité de gérer les fonctions intestinales et urinaires avec ou sans sous-vêtements protecteurs ou accessoires chirurgicaux de façon à conserver un niveau raisonnable d'hygiène personnelle;
se mouvoir— capacité de se lever du lit, de se coucher, de s'asseoir et de se lever d'une chaise ou d'un fauteuil roulant, avec ou sans l'aide d'accessoires fonctionnels;
se nourrir — capacité de consommer de la nourriture ou des boissons qui ont été préparées et servies, avec ou sans l'aide d'accessoires fonctionnels.

Perte de l'usage de la parole

Diagnostic formel de la perte totale et irréversible de la capacité de parler par suite d'une blessure corporelle ou d'une maladie pendant une période d'au moins 180 jours. Le diagnostic de perte de l'usage de la parole doit être posé par un spécialiste.

Exclusion : Aucune prestation ne sera payable au titre de la présente affection couverte pour toute cause psychiatrique.

Perte de membres

Diagnostic formel de la séparation complète de deux membres ou plus, au niveau du poignet ou de la cheville, ou plus haut par suite d'un accident ou d'une amputation médicalement nécessaire. Le diagnostic de perte de membres doit être posé par un spécialiste.

Pontage aortocoronarien

Intervention chirurgicale cardiaque visant à corriger le rétrécissement ou l'obstruction d'une ou de plusieurs artères coronaires au moyen d'une ou de plusieurs greffes. L'intervention chirurgicale doit être jugée médicalement nécessaire par un spécialiste.

Remplacement ou réparation d'une valvule cardiaque

Intervention chirurgicale visant à remplacer une valvule cardiaque par une valvule naturelle ou mécanique, ou à en corriger les défauts ou les anomalies. L'intervention chirurgicale doit être jugée médicalement nécessaire par un spécialiste.

Sclérose en plaques

Diagnostic formel d'au moins une des manifestations suivantes :

au moins deux poussées cliniques distinctes, confirmées par imagerie par résonnance magnétique (IRM) du système nerveux qui démontre des plaques disséminées de démyélinisation;
anomalies neurologiques précises persistant pendant plus de six mois, confirmées par IRM du système nerveux qui démontre des plaques disséminées de démyélinisation;
une seule poussée, confirmée par plusieurs IRM du système nerveux qui démontrent des plaques disséminées de démyélinisation apparues à des intervalles d'au moins un mois.

Le diagnostic de sclérose en plaques doit être posé par un spécialiste.

Surdité

Diagnostic formel de la perte totale et irréversible de l'ouïe des deux oreilles, le seuil d'audition étant d'au moins 90 décibels dans un registre de 500 à 3 000 hertz. Le diagnostic de surdité doit être posé par un spécialiste.

Trisomie 21 (ou syndrome de Down)

Diagnostic formel de trisomie 21 posé, confirmé par un spécialiste possédant les compétences normalement requises pour évaluer et traiter les patients ayant le syndrome de Down.

Tumeur cérébrale bénigne

Diagnostic formel d'une tumeur non maligne située dans la voûte crânienne et limitée au cerveau, aux méninges, aux nerfs crâniens ou à l'hypophyse. La tumeur doit nécessiter un traitement chirurgical ou une radiothérapie, ou provoquer des déficits neurologiques objectifs et irréversibles. Le diagnostic de tumeur cérébrale bénigne doit être posé par un spécialiste.

Les renseignements médicaux concernant le diagnostic et tous signes, symptômes ou investigations qui ont mené à l'établissement du diagnostic doivent être communiqués à l'assureur dans les six mois suivant la date d'établissement du diagnostic. Si ces renseignements ne sont pas fournis dans le délai prescrit, l'assureur peut refuser toute demande de règlement portant sur une tumeur cérébrale bénigne, ou sur toute maladie redoutée causée par une tumeur cérébrale bénigne ou son traitement.

Exclusion : Aucune prestation ne sera payable au titre de la présente affection couverte si, dans les 90 jours suivant la date la plus éloignée entre :

Exclusion : Aucune prestation n’est versée au titre de l’affection ou de l’intervention couverte définie ci-dessus en cas d’adénomes hypophysaires d’un diamètre inférieur à 10 mm.

la date de prise d'effet de la couverture; ou
la date de prise d'effet de la dernière remise en vigueur de la couverture de l'assuré, l'assuré:
a présenté des signes, symptômes ou a fait l'objet d'investigations médicales qui ont mené à l'établissement d'un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne (couverte ou exclue au titre de la police), sans égard à la date du diagnostic; ou
a reçu un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne (couverte ou exclue au titre de la police).

Les définitions et détails des garanties se trouvent dans la police et chaque garantie est assujettie aux modalités de la police.

Les définitions des affections couvertes par l'assurance maladies graves PARACHUTE ont été établies en 2013 par l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes. Elles ont été écrites en collaboration avec des médecins afin d'établir un standard et améliorer l'uniformité entre les produits d'assurance au Canada.

Affections couvertes, limitations et exclusions