Exclusions et restrictions générales relatives à l’assurance maladies graves

Retourner à la section d'aide
 

Toutes polices d'assurance maladies graves sont assujetties aux exclusions ci-dessous.

Exclusions

Exclusions générales relatives aux affections et interventions couvertes d’un adulte ou d’un enfant
  1. Aucune prestation n’est versée si la période de restriction applicable aux affections préexistantes s’applique.
  2. Aucune prestation n’est versée pour une affection ou une intervention couverte diagnostiquée ou requise alors que l’assuré n’était pas couvert au titre d’une police d’assurance maladies graves complémentaire.
  3. Aucune prestation n’est versée si les restrictions relatives à la période de survie ne sont pas satisfaites.
  4. Aucune prestation n’est versée si l’affection de l’assuré découle directement ou indirectement d’une ou de plusieurs des situations suivantes, ou y a contribué ou y est associée de quelque façon que ce soit :
    1. Tentative de suicide, ou blessure ou maladie auto-infligée, que l’assuré soit sain d’esprit ou non;
    2. Perpétration ou tentative de perpétration d’un acte criminel;
    3. Consommation d’alcool ou usage de médicaments ou de drogues sauf s'ils sont pris seulement en conformité avec la prescription du médecin;
    4. Insurrection, émeute, mouvement populaire, hostilités de toutes sortes, guerre (déclarée ou non) ou service actif dans les forces armées de n’importe quel pays;
    5. Tout accident, blessure ou maladie résultant d’activités dangereuses ou sportives, entre autres, la pratique professionnelle d’un sport, la course automobile, le saut extrême, le saut à l’élastique (« bungee »), le parachutisme, le vol en avion ultraléger, le deltaplane, la plongée sous-marine, l’escalade de rochers ou en montagne, le ski hors-piste ou héliporté, le motocross ou les sports extrêmes;
    6. Blessures subies au volant d’un véhicule motorisé dans le contexte de facultés affaiblies par une quelconque substance intoxicante ou d’un taux d’alcoolémie supérieur à 80 milligrammes par 100 millilitres;
    7. Soins médicaux jugés non nécessaires d’un point de vue médical ou de nature esthétique (le don d’un organe ou de tissus est considéré comme un soin nécessaire du point de vue médical); ou
    8. Toute exclusion s’appliquant en particulier à une affection ou à une  intervention couverte donnée, telle qu’elle est définie dans la police.
  5. Aucune prestation n’est versée si l’assuré ne cherche pas à obtenir des soins médicaux afin de se soustraire aux limitations de la période d’exclusion d’une affection préexistante ou à d’autres conditions ou restrictions de sa police.
  6. Aucune prestation n’est versée si, dans les 90 jours suivant la date de prise d’effet de la couverture ou la date de la dernière remise en vigueur de la couverture si cette date est postérieure à la première, l’assuré :
    1. Reçoit un diagnostic de cancer (mettant ou non la vie en danger) ou présente des signes ou des symptômes ou subit des investigations qui mènent à l’établissement d’un diagnostic de cancer (mettant ou non la vie en danger et couvert ou exclu au titre de la présente garantie), sans égard à la date du diagnostic; ou
    2. Reçoit un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne ou présente des signes ou des symptômes ou subit des investigations qui mènent à l'établissement d'un diagnostic de tumeur cérébrale bénigne (couverte ou exclue au titre de la présente garantie), sans égard à la date du diagnostic.
  7. Aucune prestation ne sera versée si, dans les 365 jours suivant la date d’effet de la couverture ou la date d’effet de la dernière remise en vigueur de la couverture, selon la dernière éventualité, un diagnostic de maladie de Parkinson ou de trouble parkinsonien atypique précis a été posé, ou si la personne assurée a présenté des signes ou des symptômes ou s’est soumise à des examens qui ont mené à l’établissement d’un diagnostic de maladie de Parkinson ou de trouble parkinsonien atypique précis, peu importe la date d’établissement du diagnostic.
Exclusions relatives aux maladies graves d’un enfant

Si un enfant naît dans les 10 mois suivant la date de prise d’effet de la couverture et si une affection couverte est diagnostiquée ou une intervention couverte est requise chez cet enfant dans les 31 jours suivant sa date de naissance, aucune prestation n’est versée à l’égard de cette affection ou de cette intervention couverte.

Restrictions

Les définitions et détails des garanties se trouvent dans la police et chaque garantie est assujettie aux modalités de la police.
Veuillez sélectionner votre préférence
Confirmer