1. Aucune prestation ne sera versée si vous ou votre conjoint vous suicidez, que vous soyez sain d’esprit ou non, dans la première année suivant la date de prise d’effet de la couverture. La demande de règlement sera refusée et les primes payées seront remboursées.
  2. Si vous ou votre conjoint décédez dans les deux ans suivant la souscription de votre couverture, l'assureur se réserve le droit de vérifier les renseignements médicaux fournis dans la proposition d’assurance. Si ce dernier constate des renseignements inexacts ou des omissions, la police sera annulée. Toute demande de règlement sera donc refusée et toute prime payée sera remboursée.
  3. Aucune prestation ne sera versée si votre décès ou celui de votre conjoint est directement ou indirectement le résultat d’un service, comme combattant ou non-combattant, dans des forces armées engagées dans des opérations de surveillance, d’entraînement, de pacification, d’insurrection, de guerre (qu’elle soit déclarée ou non) ou de tout acte s’y rattachant, ou de la participation de l’assuré à une manifestation populaire.
Les définitions et détails des garanties se trouvent dans la police et chaque garantie est assujettie aux modalités de la police.
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