L’assurance PARACHUTE est-elle obligatoire? 

Non, le choix de prendre cette couverture vous revient entièrement! PARACHUTE vous donne la possibilité d’acheter des produits d’assurance autres que les garanties standard ou obligatoires offertes par votre employeur. C’est vous qui décidez si vous voulez la souscrire et à quel montant d’assurance.

Qui est admissible à la couverture d’assurance PARACHUTE?

Vous pouvez souscrire l’assurance PARACHUTE sous réserve des conditions suivantes:

  • Vous êtes membre d’un groupe promoteur, et vous répondez aux critères d’admissibilité du régime d’assurance collective et vous êtes admissible à la couverture à titre d’assuré principal en vertu de ce régime.
  • Vous êtes âgé de moins de 65 ans.
  • Vous êtes activement au travail à la date à laquelle vous soumettez votre proposition d’assurance.
  • Vous êtes résident à temps plein du Canada.

Votre conjoint peut être protégé par PARACHUTE s'il est :

  • âgé de moins de 65 ans;
  • résident à temps plein du Canada; et
  • est légalement marié avec vous, ou
    • a vécu maritalement de manière continue avec vous au cours de la période de 12 mois immédiatement antérieure; ou
    • est uni civilement à vous, selon la definition du Code civil du Québec;
    • est votre partenaire en union libre déclarée en Nouvelle-Écosse; ou
    • est le parent biologique ou adoptif d’au moins un de vos enfants.

Seul un conjoint est admissible à l’assurance au titre de votre police, et il s’agit de la dernière personne à répondre à la définition de « conjoint » qui sera admissible à la couverture.

Un enfant à charge est admissible à l'assurance PARACHUTE s’il est votre enfant naturel ou adoptif, votre beau-fils ou belle-fille, qui dépend entièrement de vous pour sa subsistance et qui est soit (i) âgé de moins de 21 ans ou (ii) âgé de moins de 26 ans s’il fréquente à temps plein un établissement d’enseignement reconnu Pour être admissible à l’assurance vie PARACHUTE, un enfant doit être âgé de plus de 25 heures. et qui :

  • est resident à temps plein du Canada;
  • est célibataire;
  • ne travaille pas à temps plein; et
  • n’est pas admissible à une assurance maladies graves facultative ou à une assurance vie facultative en vertu d'un régime collectif d'avantages sociaux.
Comment puis-je ajouter une couverture additionnelle?

Vous pouvez ajouter une couverture additionnelle en tout temps sur le Portail des participants PARACHUTE. Vous recevrez par courriel des directives sur la façon d’accéder au portail suivant votre achat. Si votre demande n’est pas attribuable à un événement marquant, des preuves d’assurabilité seront requises.

Qu'est-ce qu'un événement marquant?

S’entend de l’un des événements suivants :

  • votre mariage (incluant l’union de fait) ou votre divorce;
  • la naissance ou l’adoption de votre enfant; ou
  • le décès de votre conjoint ou de l’un de vos enfants.

En quoi consiste le délai de grâce?
Le délai de grâce PARACHUTE est le nombre de jours pendant lesquels la couverture d’un assuré est en vigueur, même si la prime à acquitter est en souffrance. Exception faite de la prime initiale qui doit être payée, à défaut de quoi la couverture ne prendra pas effet, l’assureur vous accorde un délai de grâce de 60 jours à compter de la date d’exigibilité de la prime pour payer la prime en souffrance. La couverture demeurera en vigueur durant le délai de grâce, mais prendra fin d’office si vous ne payez pas la prime exigible durant le délai de grâce.
Comment dois-je acquitter mes primes? Quels sont les modes de paiement acceptés?

Les paiements relatifs à l’assurance PARACHUTE doivent être réglés par carte de crédit Visa ou MasterCard, ou par carte de débit Visa ou MasterCard.

Votre prime initiale doit être payée à la date de souscription de votre couverture. Cette date correspond à la date de prise d’effet de la couverture. Par la suite, les primes seront exigibles le premier jour de chaque mois au cours duquel la police est en vigueur. Le montant exigible chaque mois correspond à la somme des primes mensuelles de votre famille. Vous pouvez modifier la carte sélectionnée comme mode de paiement en tout temps sur le portail à l’intention des participants aux régimes PARACHUTE.

Veuillez noter que seul un mode de paiement peut être sélectionné par régime familial.

Qu’arrive-t-il si je change d’idée après la souscription d’une assurance PARACHUTE?
Pourvu que vous n’ayez présenté aucune demande de règlement, en faisant parvenir à l’assureur un avis de résiliation écrit dans les 10 jours suivant la deliverance de votre police, vous pouvez annuler votre protection pour quelque raison que ce soit et obtenir le remboursement intégral des primes payées. Après 10 jours, vous pouvez toujours annuler votre police, mais vous ne serez pas remboursé.
Comment puis-je annuler ma couverture?
Vous pouvez annuler votre couverture en tout temps sur le Portail des participants PARACHUTE. Vous aurez accès à ce portail à compter de la date de votre achat.
Qu’adviendra-t-il si ma couverture est résiliée en raison du non-paiement des primes?

Si votre police a été résiliée en raison du non-paiement d’une prime, vous pourrez soumettre une demande de remise en vigueur sans avoir à répondre à un questionnaire médical si vous :

  • soumettez une demande de remise en vigueur dans les 90 jours suivant la date de cessation de la police; et
  • acquittez toutes les primes qui auraient été exigibles jusqu'à la date de la remise en vigueur inclusivement.

Si la couverture est tombée en déchéance depuis plus de 90 jours, l’assureur exigera des renseignements médicaux.

Pour les polices d’assurance maladies graves : Lorsque la couverture est remise en vigueur, l’assuré est de nouveau assujetti à la période d’exclusion de 90 jours pour les cancers (mettant la vie en danger) et les tumeurs cérébrales bénignes.

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements. Pour ce faire, rendez-vous à la section nous joindre.

Qu’entend-on par statut quant à l’usage du tabac?

Une personne est considérée comme un fumeur si, au cours des 12 derniers mois, il ou elle : 

  • a consommé du tabac, peu importe la forme (exception faite d’un grand cigare une fois par mois), des produits à base de nicotine, des substituts de nicotine, des vaporisateurs nasaux ou oraux, ou des produits de désaccoutumance au tabac; ou
  • a consommé de la marijuana ou du haschich plus de trois fois par semaine.
Quand mon assurance prend-elle fin?

La couverture d’assurance PARACHUTE prend fin à la plus rapprochée des dates suivantes :

Vous Conjoint Enfants
Date de fin de la police
Date à laquelle votre assurance prend fin
Dernier jour du mois au cours duquel vous demandez la résiliation de la couverture de l'assuré*
Dernière date à laquelle toute prime exigible a été payée pour l’assuré si le délai de grâce est expiré
Date anniversaire de la police à laquelle l'assuré n'est plus resident à temps plein du Canada
70e anniversaire de naissance
Date à laquelle le montant maximum payable en vertu de la police a été versé

Date à laquelle l'assuré cesse :

    • d'être légalement marié avec vous.
    • d'être uni civilement avec vous, selon la définition du Code civil du Québec.
    • d'être en union libre déclarée avec vous en Nouvelle-Écosse.
    • de vivre maritalement de manière continue avec vous.

Date à laquelle l'assuré :

  • commence à travailler à temps plein.
     
  • atteint l'âge de 21 ans ou de 26 ans s'il étudie à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu.
     
  • se marie.
     
  • est uni civilement, selon la définition du Code civil du Québec

     
  • entre en union libre déclarée en Nouvelle-Écosse.
     
  • a vécu maritalement de manière continue au cours de la période de 12 mois immédiatement antérieure.
     
  • devient admissible à une assurance maladies graves ou à une assurance vie facultative à titre d'employé en vertu de quelque police d'assurance collective que ce soit.

Date du décès




 

*Une fois que vous avez annulé votre couverture pour enfants, elle sera annulé pour tous vos enfants assurés.
Je transfère la couverture que j’avais auprès de l’ancien fournisseur de [$EMPLOYER]. Que dois-je savoir?

Transfert de l’assurance maladies graves

Êtes-vous couvert? Pendant combien de temps la période d’attente pour les affections préexistantes s’applique-t-elle dans mon cas?
Affections couvertes aussi bien par PARACHUTE que par votre ancienne police Oui

Si votre couverture précédente était active pendant plus de deux ans et qu’il n’y a pas d’écart entre la cessation de cette couverture et votre nouvelle police PARACHUTE, vous pouvez soumettre une réclamation jusqu’à concurrence de votre montant de couverture transféré, pour toute affection commune aux deux polices.

Si vous étiez titulaire de votre ancienne police pendant moins de deux ans, la période durant laquelle vous avez eu votre ancienne police est déduite de la période d’attente de 24 mois habituelle qui s’applique aux affections préexistantes. Pendant cette période, vous pouvez présenter une réclamation uniquement si l’affection n’est pas considérée comme préexistante.

Affections couvertes uniquement par votre police PARACHUTE Oui Durant les 24 premiers mois de votre couverture, vous pouvez soumettre une réclamation uniquement si l’affection n’est pas considérée comme préexistante.
Affections non couvertes par votre police PARACHUTE Non ---

Vous trouverez une liste exhaustive des affections couvertes par PARACHUTE ici.

Transfert de l’assurance vie

Si la couverture précédente était active pendant plus d’un an et qu’il n’y a pas d’écart entre sa cessation et votre nouvelle police PARACHUTE Si votre couverture précédente était active pendant moins d’un an

La période d’exclusion d’un an liée au suicide prévue dans le cadre de la police PARACHUTE ne s’applique pas au montant de couverture transféré à votre nouvelle police d’assurance vie PARACHUTE.

Si le montant de votre couverture au titre de votre police d’assurance vie PARACHUTE est supérieur au montant de votre couverture au titre de votre police précédente, l’exclusion d’un an liée au suicide s’applique uniquement à la différence entre votre ancien montant et votre nouveau montant.

Par exemple, si vous aviez une couverture de 100 000 $ pendant plus d’un an au titre de votre police précédente et que vous souscrivez une police d’assurance vie PARACHUTE de 150 000 $, l’exclusion d’un an liée au suicide s’appliquera à un montant de 50 000 $ de votre nouvelle couverture entrant en vigueur à la date d’effet de la police d’assurance vie PARACHUTE.

Nous utiliserons votre date d’effet de couverture initiale pour calculer la période d’exclusion d’un an liée au suicide.

Par exemple, si vous aviez une couverture précédente de 80 000 $ pendant 8 mois avant de souscrire votre police d’assurance vie PARACHUTE, votre période d’exclusion liée au suicide pour un montant de 80 000 $ de la couverture d’assurance vie PARACHUTE prendra fin une fois que vous aurez été titulaire de la couverture d’assurance vie PARACHUTE pendant 4 mois.

Les définitions et détails des garanties se trouvent dans la police et chaque garantie est assujettie aux modalités de la police.
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