Termes et jargon

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Un ensemble de termes de l’assurance et ce qu’ils signifient.

DiagnosticDemandeurTransférabilité
Activement au travail

Vous vous acquittez de toutes les fonctions essentielles de votre occupation pendant une journée complète de travail :

  • à l’adresse où votre employeur exerce ses activités;
  • à un autre endroit approuvé par votre employeur;
  • à un endroit où votre employeur exige que vous voyagez.

Vous êtes considéré comme étant activement au travail un jour ne figurant pas à votre horaire de travail régulier (p. ex., vacances ou congé), pourvu que vous ayez été activement au travail le jour prévu à l’horaire précédent et n'ayez pas été hospitalisé ou dans l'impossibilité de vous rendre à l’endroit de travail pour votre employeur. Si vous êtes en congé parental en vertu d’un programme provincial ou fédéral, vous êtes considéré comme étant activement au travail.

Activités de la vie quotidienne
Les activités de la vie quotidienne font référence à une liste standard des tâches quotidiennes de base utilisée par les professionnels de la santé afin d’évaluer l’autonomie d’une personne. Ce sont les choses auxquelles la plupart des gens s’adonnent lorsqu’ils se lèvent le matin et se préparent à quitter la maison :
 
  • Prendre son bain – capacité de se laver dans une baignoire, sous la douche ou au gant de toilette, avec ou sans l’aide d’appareils ou d’accessoires fonctionnels;
  • Se vêtir – capacité de mettre ou de retirer des vêtements, orthèses, membres artificiels ou autres accessoires chirurgicaux nécessaires, avec ou sans l’aide d’appareils ou d’accessoires fonctionnels;
  • Faire sa toilette – capacité d’aller aux toilettes et d’en revenir, et d’assurer son hygiène personnelle complète, avec ou sans l’aide d’appareils ou d’accessoires fonctionnels;
  • Être continent – capacité de gérer les fonctions intestinales et urinaires avec ou sans sous-vêtements protecteurs ou matériel chirurgical, de façon à maintenir un niveau d’hygiène personnelle raisonnable;
  • Se mouvoir – capacité d’entrer ou de sortir d’un lit, de s’asseoir ou de se relever d’une chaise ou d’un fauteuil roulant, avec ou sans l’aide d’appareils ou d’accessoires fonctionnels;Se nourrir – capacité de consommer de la nourriture ou des breuvages préalablement préparés et servis, avec ou sans l’aide d’appareils ou d’accessoires fonctionnels.
Assuré ou personne assurée
Vous, votre conjoint ou vos personnes à charge qui êtes couverts au titre de la présente police. Une personne assurée ne peut l’être à la fois à titre de titulaire de police et de conjoint ou de personne à charge.
Maximum sans preuve d'assurabilité (montant de couverture maximale sans questions médicales)
Le montant maximum de couverture offert au titre d'une police sans que vous, votre conjoint ou vos personnes à charge ayez à fournir de preuve d’assurabilité satisfaisante. C’est ce que l’on appelle souvent le montant garanti à l’établissement. Les montants de couverture supérieurs sont offerts moyennant une preuve médicale sous la forme d’un bref questionnaire en ligne qu’il revient à l’assureur d’approuver
Montant de couverture par opposition à montant de prestation

Montant de couverture : montant en dollars de la couverture d’assurance approuvée pour une personne assurée et utilisé pour déterminer le montant de prestation payable pour toute demande de règlement. Ce montant est indiqué la section intitulée « capital assuré » de votre Sommaire des protections.

Montant de prestation : montant en dollars correspondant au total ou à une partie du montant de couverture qu’un demandeur pourrait recevoir en cas de sinistre, conformément aux modalités de la police d’assurance.

Par exemple, si Marie a souscrit une assurance avec une couverture de 50 000 $ et que sa demande de règlement pour un cancer de la thyroïde au stade précoce a été approuvée, le montant de prestation payable correspondra à 10 % du montant de couverture, soit 5 000 $.

Date du diagnostic

Date à laquelle un assuré reçoit  un diagnostic d’une affection ou d’une intervention couverte. Pour les affections couvertes « Défaillance d’un organe vital, avec inscription sur une liste d’attente en vue d’une greffe » et « Insuffisance rénale », la date du diagnostic correspond à la date à laquelle le nom de l’assuré est ajouté à une liste reconnue de patients en attente d’une greffe.

La date du diagnostic doit survenir pendant que la police est en vigueur.

Demande de règlement
Demande officielle soumise à l’assureur accompagnée des documents justificatifs en vue du versement d’un montant de prestation au titre d’une police d’assurance PARACHUTE.
Demandeur

Une personne qui soumet une demande de règlement en vertu d’une police.

Diagnostic
Diagnostic médical (y compris des mesures diagnostiques) établi par le medecin d’un assuré souffrant d’une affection couverte ou devant subit une intervention couverte. Le diagnostic doit être posé conformément aux systèmes de classification médicale généralement reconnus y compris, sans toutefois s’y limiter, les biopsies, les scintigraphies osseuses, les tomographies par ordinateur, les tests hématologiques, les IRM ou les radiographies. Tout test ou examen qui doit être effectué afin de répondre aux exigences de l’affection couverte doit être réalisé par un médecin autre que l’assuré, un parent, un associé d’affaires ou une personne habitant avec l’assuré.
Frais médicaux non remboursables
Frais médicaux qui ne font pas l’objet d’un remboursement par un régime d'assurance public ou privé. Ils comprennent les franchises, la coassurance et les quotes-parts pour les services couverts. Tous les frais de service compris dans votre assurance soins médicaux sont aussi non remboursables.
Groupe promoteur
Une entité comme, par exemple, un employeur ou une association, dont les employés ou les participants sont admissibles aux produits d’assurance PARACHUTE.
Maintien des fonctions vitales
Soins donnes périodiquement par un médecin a une personne assurée qui exige un soutien nutritionnel, respiratoire ou cardiovasculaire lorsque toutes les fonctions de son cerveau ont cessé de manière irréversible.
Médecin

Docteur en médecine légalement qualifié et dûment autorisé à exercer sa profession, ainsi qu’à prescrire et à administrer des médicaments ou à pratiquer la chirurgie conformément à son permis d’exercice au sein du territoire où il offre de tels services.

Le médecin ne peut être la personne assurée, un membre de la famille ou un associé d’affaires ni habiter avec eux.

Période de survie

Période débutant à la date du diagnostic et prenant fin 14 jours plus tard, a moins d’indication contraire dans votre police. La période de survie n’inclut pas le nombre de jours de maintien des fonctions vitales.

La personne assurée doit être en vie à la fin de la période de survie et ne doit pas avoir subi de cessation irréversible de toutes les fonctions de son cerveau. Pour les affections assujetties à une période d’attente comme, par exemple, de 90 jours pour une méningite purulente et une paralysie, la période de survie se déroule en parallèle avec la période d’attente de cette affection.

Police
Un contrat d’assurance offrant des garanties aux personnes qu’il assure.
Résident à temps plein du Canada
Personne qui est un résident du Canada et qui est couverte par un régime d’assurance-maladie provincial ou territorial.
Sommaire des protections
Le document d’assurance intitulé « Sommaire des protections » ou tout document le remplaçant que l'assureur établit pour vous et qui résume le montant de prestation dont vous, votre conjoint et vos personnes à charge bénéficiez en vertu de votre police. Le Sommaire des protections et votre police font partie de votre contrat d’assurance.
Spécialiste

Médecin dûment autorisé qui a reçu une formation médicale spécialisée relativement à l’affection ou l’intervention couverte pour laquelle une prestation est demandée, et dont la compétence particulière a été reconnue par un comité d’examen de spécialité. En cas de non-disponibilité d’un spécialiste et moyennant une approbation de l’assureur, une affection couverte peut être diagnostiquée ou une intervention couverte peut être prescrite par un médecin praticien dûment autorisé à pratiquer au Canada ou aux États-Unis d’Amérique.

Le terme spécialiste inclut, entre autres, tout cardiologue, neurologue, néphrologue, oncologue, ophtalmologiste, spécialiste des grands brûlés et interniste. Le spécialiste ne peut pas être la personne assurée, un membre de la famille ou un associe d’affaires de la personne assurée ni habiter avec eux.

Titulaire de police
Personne au nom de laquelle est établie la police.
Tranche de couverture
Il s’agit d’une quantité fixe comme, par exemple, le montant en dollars de la couverture, que l’assureur utilise comme mesure standard pour la souscription d’assurance.
Transférable
La couverture vous suit et est maintenue en vigueur tant que vous êtes assuré au titre de la police, et ce, même si vous quittez votre emploi.
Les définitions et détails des garanties se trouvent dans la police et chaque garantie est assujettie aux modalités de la police.
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