Politique sur les conditions d’utilisation du site Web et la confidentialité de Parachute

Veuillez lire la présente Politique relative aux conditions d’utilisation du site Web et à la confidentialité (« Politique relative au site Web ») avant d’utiliser le site ParachuteAssurance.ca (ce « site Web »). En naviguant sur ce site Web ou en l’utilisant autrement, vous acceptez les conditions de la présente Politique relative au site Web, y compris la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels vous concernant, dans les conditions décrites ci-dessous.
  

Le site ParachuteAssurance.ca appartient à Digital Porte Inc. (« Digital Porte »), qui l’exploite dans le but d’offrir aux particuliers des services afférents aux produits d’assurance vie et santé transférable établis par des assureurs canadiens autorisés
(les « assureurs ») au Canada. Sauf indication contraire, « nous » désigne Digital Porte dans la présente Politique relative au site Web.

Nous pourrions mettre à jour la présente Politique relative au site Web de temps à autre, et il vous appartient de passer en revue périodiquement la version la plus récente publiée sur le site ParachuteAssurance.ca. En continuant d’utiliser ce site Web après la publication d’une version révisée de la Politique relative au site Web sur le site ParachuteAssurance.ca, vous acceptez la Politique relative au site Web mise à jour.
 

Conditions d’utilisation du site Web

Propriété intellectuelle

Ce site Web et tous les éléments de son contenu (mise en page, marques, texte, images, graphiques et présentation) appartiennent à Digital Porte ou à ses fournisseurs de services et sont visés par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres dispositions législatives protectrices. Aucun droit de propriété intellectuelle concernant ce site Web n’est accordé ou étendu par la diffusion du site Web. Il est interdit de reproduire, de republier, d’utiliser ou de modifier le contenu du site ParachuteAssurance.ca sans le consentement écrit exprès de Digital Porte.

Mise en garde

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer de l’exactitude des renseignements au moment où ils sont publiés sur ce site Web. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que les renseignements seront exacts et complets en tout temps. Le contenu de ce site Web ne constitue pas des conseils d’ordre financier, juridique, médical, comptable ou fiscal. Vous devrez obtenir de tels conseils auprès d’un conseiller professionnel en la matière.  Dans les limites prévues par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables de l’exhaustivité, de la justesse, de la pertinence ou de l’exactitude technique des renseignements contenus sur ce site et les utilisateurs acceptent d’assumer tous les risques associés à leur utilisation du site Web.

De même, le site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit. Dans les limites prévues par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages découlant directement ou indirectement de virus informatiques, des logiciels ou codes malveillants ou d’autres éléments lorsque les utilisateurs visitent ce site Web et vous utilisez ce site Web à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit, sans qu’il soit nécessaire de donner de préavis, de modifier, de retirer ou d’ajouter des renseignements et des éléments sur ce site Web, et nous ne garantissons pas que les lacunes, inexactitudes ou erreurs du site Web seront repérées ou corrigées.

Disponibilité

Nous accomplissons tous les efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour assurer la disponibilité du site Web. Cependant, il se pourrait que le site Web soit périodiquement indisponible, en tout ou partie, et nous pourrions, à notre seule discrétion, restreindre, suspendre ou annuler l’accès au site Web ou l’utilisation du site, pour l’ensemble des utilisateurs ou un certain nombre d’entre eux. De plus, nous pouvons fermer temporairement ou définitivement le site Web sans préavis, pour n’importe quelle raison, y compris pour en effectuer la maintenance et la mise à jour. Nous pouvons mettre fin à votre accès au site Web si vous avez, à notre avis, enfreint les présentes conditions d’utilisation.

Vos obligations

Vous convenez de ne pas entraver le fonctionnement du site Web et de ne pas contourner les mesures de sécurité employées pour restreindre l’accès au site Web.

Vous convenez de nous indemniser, et d’indemniser les assureurs, nos fournisseurs de services, ainsi que nos représentants et les leurs, à l’égard de l’ensemble des responsabilités, pertes, dommages, poursuites, réclamations, demandes, frais (y compris les frais judiciaires et juridiques), amendes et actions reliés à votre utilisation du présent site Web; à toute contravention, violation ou inexécution, de votre part, de conditions prévues par la présente Politique relative au site Web; et à toute violation, de votre part, des droits de tiers à l’égard de ce site Web.

Comptes enregistrés

Certaines pages du site Web sont réservées aux titulaires de comptes enregistrés disposant de données d’identification leur permettant d’ouvrir une session. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos données d’identification et des renseignements sur votre compte, ainsi que de toutes les actions effectuées sur le site Web au cours des sessions ouvertes à partir de vos données d’identification. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les comptes du site Web et les données d’identification en tout temps, sans préavis, avec ou sans motif. Si vous soupçonnez que vos données d’identification ont été compromises, veuillez nous en informer immédiatement en communiquant avec le personnel d’assistance dont les coordonnées sont indiquées sur la page d’ouverture de session pertinente.

Produits d’assurance

Si vous soumettez une proposition d’assurance à partir de ce site Web, cette assurance n’est en vigueur qu’à partir du moment où l’on vous informe que votre demande a été approuvée et que le contrat a été établi. Tous les produits et services d’assurance sont visés par les conditions des contrats pertinents.

Âge minimum

Le présent site Web ne peut être utilisé par des personnes qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence.

Liens vers les sites de tiers

En cliquant sur certains liens hypertextes du site Web, vous quitterez le site ParachuteAssurance.ca. Nous n’exerçons pas de contrôle ou d’influence sur les sites liés et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur mise en page ou des changements qui y sont apportés. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou des liens d’un site lié, et nous ne cautionnons pas ce contenu ou ces liens.

Lois de l’Ontario

L’utilisation que vous faites du présent site Web et les différends éventuels à propos de cette Politique relative au site Web sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables en Ontario. Vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario à l’égard de toute action ou poursuite liée à l’utilisation que vous faites du présent site Web.

Confidentialité sur le site Web

La Politique de confidentialité de Digital Porte décrit comment Digital Porte recueille, utilise et communique des renseignements personnels. Veuillez cliquer ici pour consulter la Politique de confidentialité de Digital Porte dans son intégralité.

Les politiques de confidentialité de chaque assureur décrivent leurs propres pratiques à l’égard des renseignements personnels. Vous pouvez consulter ces politiques aux adresses suivantes :

[Nom de l'assureur] :
[Nom de l'assureur] :

Collecte et utilisation des renseignements personnels sur ce site Web

Nous recueillons, utilisons et, dans certains cas, communiquons les renseignements personnels recueillis sur ce site Web dans le but d’offrir des produits d’assurance Parachute et des services connexes, d’organiser l’établissement des contrats et d’administrer ces contrats, ainsi qu’à d’autres fins relatives à l’assurance, notamment pour prévenir et réprimer la fraude (collectivement, « aux fins de l’assurance »). Lorsqu’il y a lieu, nous pouvons recueillir, vérifier ou échanger des renseignements avec des sources ou organisations indépendantes, comme les assureurs et d’autres compagnies d’assurance.

Partage et communication des renseignements personnels recueillis sur ce site Web

Lorsque vous utilisez le site Web pour vous renseigner sur des produits ou services d’assurance ou pour demander de tels produits ou services, les renseignements vous concernant seront partagés avec les assureurs. Lorsque vous utilisez le site Web pour examiner des produits ou services d’assurance, vous renseigner sur de tels produits ou services ou demander de tels produits ou services, les renseignements vous concernant peuvent être partagés avec nos fournisseurs de services externes. Par conséquent, nos fournisseurs de services – par exemple, ceux qui sont chargés de la conception, de la maintenance ou de l’hébergement du site Web ou du portail – peuvent avoir accès aux renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du site Web et stocker ces renseignements. Nous exigeons de tous ces fournisseurs de services qu’ils assurent la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels et qu’ils appliquent à l’égard de ces renseignements des politiques de confidentialité et des normes de sécurité comparables aux nôtres. Dans des circonstances exceptionnelles, la loi pourrait nous autoriser ou nous obliger à communiquer des renseignements personnels à des tiers à votre insu ou sans votre consentement.

Témoins

Lorsque vous visitez le site ParachuteAssurance.ca, nous utilisons des témoins pour recueillir des renseignements techniques à propos de la page et des services que vous utilisez, et de la manière dont vous les utilisez. Il peut s’agir de renseignements concernant l’appareil utilisé, votre navigation sur le site et d’autres préférences techniques ou de navigation, comme votre emplacement et votre point d’accès au site. D’autres renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque vous choisissez de soumettre une proposition d’assurance ou une autre requête contenant des renseignements personnels.

Les témoins nous aident à fournir des fonctionnalités sur le site Web et à en analyser plus précisément l’utilisation. Les renseignements techniques recueillis par l’intermédiaire du site Web servent à analyser la fréquentation du site, ainsi que les tendances liées au marketing et à l’utilisation, et à établir des rapports connexes; ils sont aussi utilisés à des fins de sécurité, pour adapter les produits et services à vos besoins et à votre profil, et pour améliorer le contenu et les services en ligne.

De plus, nous utilisons des outils d’analyse fournis par des tiers pour analyser la fréquentation du site Web et améliorer le site, à partir des données recueillies par les témoins. Nous pouvons également utiliser ces données pour personnaliser votre expérience sur le site Web.

Nous utilisons des témoins (cookies) et d’autres technologies semblables, directement ou par l’intermédiaire de sociétés tierces, pour vous offrir une expérience améliorée en vous présentant de la publicité personnalisée qui est pertinente pour vous et selon vos intérêts sur notre site Web et sur les sites Web de tiers.

Vous pouvez refuser que des données soient recueillies par des témoins sur le site Web en modifiant les paramètres de votre navigateur afin de bloquer ou de supprimer les témoins sur votre ordinateur. La modification de vos paramètres de gestion des témoins pourrait affecter certains éléments du contenu ou certaines fonctions du site Web, ou vous obliger à saisir des renseignements personnels supplémentaires pour que soit traitée une requête ou une proposition d’assurance.

Sécurité

Nous avons adopté des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels fournis par l’intermédiaire de ce site Web. Bien que nous accomplissions tous les efforts pour que personne d’autre ne puisse voir ou obtenir les renseignements personnels vous concernant, il est impossible d’assurer la confidentialité et la sécurité intégrales des données transmises sur Internet. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de la transmission de renseignements personnels sur Internet que vous pourriez subir.

Activités illégales

Nous pouvons communiquer les renseignements personnels obtenus par l’intermédiaire de ce site Web afin de coopérer avec des responsables de l’application de la loi enquêtant sur des activités illégales ou de signaler des activités illégales sur le site Web.

Questions et préoccupations

Nous nous pencherons sur les questions ou préoccupations que vous pourriez avoir sur tout aspect de la gestion des renseignements personnels vous concernant, et nous y répondrons. Si vous avez des questions ou des préoccupations rattachées à nos pratiques de confidentialité, veuillez les adresser à info@parachuteassurance.ca.

Plaintes

Si vous avez une plainte au sujet de notre service, veuillez nous contacter avec les détails. Vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse info@digitalporte.ca ou par la poste à l’adresse ci-dessous.

Digital Porte Inc.
a/s de Aleksandra Plouffe
390 rue Bay, bureau 2400
Toronto (Ontario)
M5H 2Y2

Dernière mise à jour : 9 octobre 2019

Veuillez sélectionner votre préférence
Confirmer